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Article / Artikel 24

Décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: art. 16 du DRW 30/04/2009.	DRW	30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 97	DRW	06/11/2008

Exécutions

Nature

Date