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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage   AGW 11/03/2004