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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1979
Page:523
Avis du Conseil d'Etat U - D