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Article / Artikel 69

Dekret vom 29. März 2004 zur Festlegung des Statuts der subventionierten Personalmitglieder des offiziellen
subventionierten Unterrichtswesens und der offiziellen subventionierten Psycho-Medizinisch-Sozialen
Zentren

Décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 71   DDG 23/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 62   DDG 25/06/2007