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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 2007 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/10/2007
Article / Artikel 4

Art.1er, 4° à 8°		   AR 02/09/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/08/2007
Article / Artikel 4

Art.1er, 1° à 3°		   AR 02/09/1978