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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1980 - Prescriptions spéciales en matière d'opérations relatives aux explosifs dans le port de Zeebrugge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée