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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1978
Page:15970
Avis du Conseil d'Etat U - D