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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 portant exécution de l'article 75, §2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1993
Page:20321
Avis du Conseil d'Etat 22139
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 17/10/2003