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Article / Artikel 25

Contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3		CGRBC	15/02/2008

Exécutions

Nature

Date

Annexe	15/06/2011	Article non mentionné dans l'annexe au contrat de gestion
Annexe	28/03/2008	Article non mentionné dans l'annexe au contrat de gestion