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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2008
Article / Artikel 3 Dans le texte néerlandais la date du "6 februari 2003" de l'arrêté n'est pas correcte.		AR	07/12/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2008
Article / Artikel 3		AR	10/02/2006