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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er décembre 1980 portant création d'un comité technique concernant les statistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 1er décembre 1980 portant création d'un comité technique concernant les statistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1981
Page:1100
Avis du Conseil d'Etat 13683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/1981 au ...