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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1980
Page:14412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au ...