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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1976 fixant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1976
Page:	1558

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1975

Période de vigueur

du 01/10/1975 au ...