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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 mars 2008 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 62		AMAF	26/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1		AMAF	30/11/2001