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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1976
Page:2808
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication