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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1 Selon ses propres termes, l'art. 1er est censé rétablir AR 29/08/1997, art. 8. Cependant, cet art. 8 a déjà été rétabli par AGW 13/03/2003, art. 1er. Il faut dès lors considérer que l'art. 1er analysé remplace en fait AR 29/08/1997, art. 8.	AGW	01/04/2004
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 1	AGW	13/03/2003
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 3	AGW	26/06/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF

02/09/1997