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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1976
Page:	3468

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/03/1976 au ...