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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 remplaçant le chapitre Ierter et modifiant le chapitre Ierquater du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2008
Article / Artikel 256/1   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2008
Article / Artikel 256/2   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2008
Article / Artikel 256/3   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2008
Article / Artikel 256/4   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2008
Livre / Boek IV, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Iquater, Intitulé / Opschrift

La référence que la phrase liminaire de l'art. 4 de l'arrêté du 15/05/2008 opère à la partie V du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est erronée. Elle doit, eu égard à la numérotation des diverses dispositions réglementaires modifiées par l'article précité, être comprise comme une référence à la partie IV dudit code.		   Code 14/05/1984