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Intitulé

Loi du 25 février 1977 portant approbation de la Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1977
Page:11769
Avis du Conseil d'Etat 12308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication