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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/08/2017
Article / Artikel 2   AR 18/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/08/2017
Article / Artikel 3   AR 18/07/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2012
Article / Artikel 2   AR 19/03/2012
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/05/2008