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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 1   AMAF 11/04/2003
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 2   AMAF 11/04/2003