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Intitulé

Loi du 1er mars 1977 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1977
Page:	4437

Avis du Conseil d'Etat

12048

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication