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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1977 répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1977
Page:6265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/05/1977 au ...