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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	18/06/2008
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/06/2004
Article / Artikel 2 Annulation de la circulaire du 17/06/2004 "dans la mesure où elle exclut de son champ d'application les agents ayant acquis leur titre de transport avant le 1er juillet 2004"		ArrêtCE	09/05/2008