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Livre / Boek III, Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift

Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 39 Lire Section III, Titre IV		L	29/05/1959