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Arrêté ministériel du 27 décembre 1989 modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1998
Article / Artikel 7   AR 20/07/1998