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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juin 2008 abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 04/04/1895
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 11/10/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 27/04/1962
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 10/02/1953
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 24/11/1951
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AReg 09/02/1948
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AReg 15/10/1946
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Tous / Alle   AR 07/07/1933