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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Annexe / Bijlage 1 Annulation de l'annexe 1, point 2, dernier alinéa , de l'arrêté du 07/07/1994, remplacée par l'art. 1er de l'arrêté du 19/12/1997. Voyez arrêt CE n° 129614.	AR	07/07/1994
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Annexe / Bijlage 2	AR	07/07/1994
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Annexe / Bijlage 3	AR	07/07/1994
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Annexe / Bijlage 4	AR	07/07/1994
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	31/12/1997
Annexe / Bijlage 5	AR	07/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	19/12/1997
Article / Artikel 1 Annulation de l'annexe 1, point 2, dernier alinéa , de l'arrêté du 07/07/1994, remplacée par l'art. 1er de l'arrêté du 19/12/1997.		ArrêtCE	23/03/2004

Modifications indirectes apportées par cet article