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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 novembre 1965 complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1965
Article / Artikel 3bis   AR 01/08/1964