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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 1 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 132 L’article 132 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu’il était applicable au 31 décembre 2007, reste d’application pour la prolongation du droit aux soins de santé lorsque l’année de référence est 2006 ou 2007. (Art. 22)		AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article