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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 juin 2008 relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 59   AR 03/12/2006