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Arrêté royal du 15 janvier 1969 modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/12/1999
Article / Artikel 36 en ce qui concerne l’agrément d’organismes pour les contrôles		AR	29/04/1999