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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance]

Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 4		DCF	26/03/2009