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Article / Artikel 1

Decreet van 19 juli 2002 houdende de privaatrechtelijke culturele archiefwerking - Archiefdecreet

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/08/2008
Article / Artikel 104		DVO	23/05/2008