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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1976 pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle