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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau]
Arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1977
Page:	10702

Avis du Conseil d'Etat

12804

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977

Période de vigueur

du ... au 29/07/2011

Remarques "Les arrêtés ministériels adoptés en vertu de l’article 21 de l’arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sont abrogés de plein droit dix ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté." (AR 11/07/2011, art. 16)