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Article / Artikel 19

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 22   ACRCCC 29/11/2018
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/05/2018
Article / Artikel 17

En ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune
  ACRCCC 21/03/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/2017
Article / Artikel 1   ACRCCC 26/01/2017
Exécutions
Nature Date    
AccC 05/06/2008