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Arrêté royal du 27 juin 1968 durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport , de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/04/1982
Article / Artikel 3   AR 16/02/1982