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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1 À partir de l'année académique 1968-1969	AR	10/10/1968
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/05/1963
Article / Artikel 1	AR	01/04/1963
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	04/08/1959
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	AR	10/05/1957