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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Article / Artikel 1   AR 10/04/1959