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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 octobre 2008 adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/10/2008
Annexe / Bijlage Abrogation des formulaires n°s 1 et 8 et remplacement des formulaires n°s 2 à 7 et 9 à 11		AR	20/09/1991