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Intitulé

Loi du 30 décembre 1977 relative à l'exécution de prestations de biologie clinique par certains licenciés en sciences


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1978
Page:812
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/1978 au ...