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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/11/2008
Annexe / Bijlage		AGW	04/02/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 16		AGW	14/05/2009