Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 24 octobre 2008 modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 28		DCF	20/07/2000