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Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 56   BVR 15/05/2009
Exécutions
Nature Date    
MBVO 09/02/1999