help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage VI

Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/12/2020
Article / Artikel 5   AR 03/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 2   AR 29/06/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2011
Article / Artikel 4   AR 14/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/02/2010
Article / Artikel 3   AR 31/01/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 4   AR 23/12/2008