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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 1		AGRBC	27/11/2008