Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 21

Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019		DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 138		DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 88		DCF	12/07/2012
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/04/2008
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l’art. 21 du DCF 25/04/2008 en ce que cet article s’applique aux enfants visés à l’ar. 18 de ce même décret		ArrêtCC	09/07/2009

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision