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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1975
Page:	8153

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004