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Article / Artikel 2

Décret du 15 juillet 2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 2 Remplacement implicite		DRW	19/12/2007